ARCHIVES DE VARON / FORMULAIRE A-17
Demande de presse
À utiliser pour tout article que le demandeur pense avoir réellement existé.
Nom du demandeur........................................................................................
Titre supposé........................................................................................
Personne concernée........................................................................................
NaturePortrait Actualité Culture Autre
Cas particuliers
Si l’article concerne une disparition, ne pas utiliser ce formulaire avant d’avoir vérifié si le B-4 est exigé.
Si le demandeur n’est pas certain que le document ait existé, joindre une justification ou demander au guichet si l’incertitude constitue déjà une justification.
Si le B-4 a été rempli par erreur, ne pas corriger le B-4. Demander un A-17 bis permettant d’expliquer pourquoi le B-4 ne devait pas être rempli.
Réservé au service
Demande compréhensible
Demande plausible
Demande à transmettre à quelqu’un d’autre
NE PAS AGRAFER
Tout formulaire mal classé sera conservé.